CIR : Guy Mamou-Mani dénonce la multiplication des contrôles

Les débats centrés sur la fiscalité du numérique reprennent. Invité de BFM Business ce lundi 26 août, Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique, déplore l'intensification des contrôles auprès des entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR).

« Depuis le début de l'année, il y a eu une augmentation significative du nombre de contrôles et de redressements », a déclaré le codirigeant de Groupe Open réélu en juin à la tête de Syntec Numérique. Le syndicat regroupant 1200 sociétés membres de la filière IT française aurait ainsi été saisi « par des dizaines, des centaines d'entreprises qui se demandent pourquoi elles sont autant contrôlées », a-t-il indiqué.

Le CIR est « crucial » pour l'industrie française

Le CIR est une mesure fiscale créée en 1983, puis modifiée par les lois de finances de 2004 et 2008. Ce dispositif de soutien au financement d'activités de R&D prend la forme d'un crédit d'impôt de 30% pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà. Afin de renforcer la compétitivité des PME, le dispositif a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, par la loi de finances de 2013.

Le crédit impôt recherche, qui représente une dépense fiscale annuelle d'environ 6 milliards d'euros, est considéré par de nombreuses organisations professionnelles, dont Syntec Numérique, comme étant « crucial » pour l'industrie française.

« Il faut quand même dire que le crédit impôt recherche allié au statut de JEI (jeunes entreprises innovantes) a permis l'éclosion d'une industrie du numérique en France. Il a aussi permis d'attirer des centaines d'entreprises multinationales qui ont mis leur R&D en France parce qu'il y avait ces dispositifs », a ajouté Guy Mamou-Mani.

Trop de contrôles sans caution d'experts ?

BFM Business estime que les contrôles relatifs au CIR ont été multipliés par trois depuis le début de l'année et se traduisent, « dans la moitié des cas », par un redressement fiscal. Guy Mamou-Mani ne remet pas en cause le fait « qu'il y ait des contrôles », il dénonce en revanche leur « accélération » et « la tendance à voir le verre à moitié vide » de la part de l'administration fiscale.

« Tous nos politiques sont convaincus de l'utilité de ce crédit impôt recherche, de la nécessité de le pérenniser et de le développer », reconnaît-il, mais « il y a une vraie rupture aujourd'hui entre, d'une part, les volontés politiques et, d'autre part, une sorte d'exécution par certains agents de l'État qui pensent qu'ils doivent récupérer de l'argent ».

« Un des reproches que nous faisons est que ces contrôles se font sans agents du ministère de la Recherche », a précisé Guy Mamou-Mani, avant d'évoquer les « approximations et les mauvaises pratiques » en la matière.

La multiplication de ces contrôles, a-t-il conclu, risque de « décourager l'utilisation du crédit impôt recherche ». Ce qui va à l'encontre de l'objectif fixé lors des Assises de l'entrepreneuriat par le chef de l'État, François Hollande, à savoir : sortir d'un régime fiscal confiscatoire et donner un nouveau souffle à la création d'entreprises.

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