L'Élysée maîtrise ses dépenses et boude Chorus

Chaque année depuis 2009, la Cour scrute la régularité des comptes et l'évolution de la gestion des services de la Présidence de la République. Lors de son contrôle portant sur 2015, l'institution a constaté « la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 millions d'euros ». « Les produits retracés dans le compte de résultat se sont ainsi établis à 103,23 millions d'euros et les charges à 100,02 millions, dégageant un résultat positif de 3,21 millions d'euros », selon le rapport.

« Ce résultat a été rendu possible, en particulier, par une stabilisation de la masse salariale et un recours accru à des modalités d'achat plus économes, dont les résultats doivent toutefois être consolidés », a souligné Didier Migaud, président de la Cour des comptes.

L'adoption d'un règlement budgétaire et comptable de la Présidence de la République, ainsi que l'adaptation de son système d'information financière devraient y contribuer.

Nabuco sans Chorus

« L'outil actuellement utilisé par la Présidence présente plusieurs inconvénients au regard de l'efficacité et de la sécurité budgétaire et comptable », dont : « la nécessité de saisies multiples, l'impossibilité de disposer de certaines restitutions, l'absence de traçabilité d'actions mises en oeuvre ou l'insuffisance des contrôles automatiques », a rappelé la Cour. « L'adaptation de l'application budgétaire et comptable devra répondre à ces difficultés, tout en intégrant le nouveau cadre juridique retenu et la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable ».

Pour ce faire, le projet Nabuco (« nouvelle application budgétaire et comptable ») a été lancé en 2014. Il ne s'agit plus seulement de moderniser les outils de programmation et de suivi des crédits, mais de s'attacher à la définition d'une « nouvelle architecture budgétaire et comptable ». Le basculement est prévu au 1er janvier 2017, avec un coût prévisionnel d'environ 100 000 euros pour l'achat.

On notera que les services de la Présidence ont exclu l'utilisation de Chorus. Ce progiciel comptable utilisé par l'ensemble des autres administrations de l'État « serait inadapté à la gestion financière de celle-ci ». La Présidence a donc privilégié « un autre logiciel compatible avec les contraintes de la gestion budgétaire et comptable publique ». La question des relations entre les deux systèmes reste posée.

SIRH inexistant et paie à faible dialogue

Le déploiement du nouvel outil comptable de la Présidence devrait également correspondre avec celui d'un système d'information relatif à la gestion de la paie et des ressources humaines. « Cet outil n'existe pas actuellement au sein de la Présidence bien que les dépenses de personnel représentent un enjeu très significatif (près des deux tiers de ses dépenses) », a constaté la Cour. Et les outils existants (logiciels comptable et de la paie) « ne dialoguent pas suffisamment entre eux et font l'objet d'intégrations manuelles par le service des ressources humaines et des finances ».

Dans ce contexte, « le développement d'un outil intégré de gestion des ressources humaines fera l'objet d'une réflexion à la suite du déploiement de l'application budgétaire et comptable », ont ajouté les sages de la rue Cambon. Les services de la Présidence estimant « que celui-ci constitue un préalable nécessaire du fait de la complexité du projet ». Les dérives du programme SIRHEN de l'Éducation nationale et les retards accumulés de SIRHIUS, futur SIRH unifié de Bercy, en témoignent.

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crédit photo : manhhai via Visual Hunt / CC BY-NC