La CDC propose de dématérialiser l'aide sociale

Ce 27 mars, la CDC Confiance Electronique Européenne (CDC CEE), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, présente son offre 'bouquet social', auprès des collectivités territoriales.

Une nouvelle étape, donc, pour la CDC, qui a déjà équipé des collectivités de FAST - Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel - son offre de service pour la dématérialisation de procédures administratives.

« Nous sommes confiants dans l'accueil que nous allons recevoir. En effet, dans le cadre de la décentralisation, les conseil généraux se sont vus attribuer de nouvelles compétences, comme le RMI, et ils sont demandeurs de services pour les gérer au mieux. »

L'objectif du nouveau service consiste à dématérialiser les procédures pour sécuriser et optimiser la gestion de l'action sociale. Celle-ci constitue en effet l'une des missions des Conseil Généraux.

D'après la CDC, cette dématérialisation devrait présenter plusieurs avantages. D'une part, réduire les coûts de gestion (archivage, affranchissement, reconstitution des dossiers?), qui représentent 3 à 7 % des prestations , tout en maîtrisant les versements indus. Et d'autre part, rendre des procédures plus efficaces en réduisant les délais et en éliminant certaines difficultés, comme les dossiers reçus incomplets.

Accès supplémentaire

Avec le 'bouquet social', les citoyens effectuent leur demande via un portail social sécurisé, en remplissant un formulaire pré-rempli, pour une demande d'APA par exemple (allocation personnalisée d'autonomie, destinée au personnes âgées).

Cette demande transmise au Conseil Général par voie électronique a une valeur juridique équivalente à celle d'un courrier recommandé. La CDC assure que la confidentialité des échanges est garantie, et le partenaire dont elle provient est identifié. « Les individus pourront toujours suivre la filière classique « , rassure toutefois Mélanie Blond , responsable de la communication de la CDC, « il s'agit simplement d'ajouter une nouvelle possibilité d'accès « .

Par ailleurs, si cette procédure évite l'étape du dossier version papier, le demandeur devra toutefois se rendre dans un CCAS, une Centre Communal d'Activité Sociale, pour fournir les pièces justificatives et recevoir la validation d'un agent. Un gain de temps pour ce dernier, qui ne sera plus obligé de ressaisir les données.

A terme, le citoyen devrait être en mesure de suivre l'avancement de sa demande sur le portail. Ce dernier sera personnalisé en fonction des besoins de chaque Conseil Général et des prestations qu'il délivre (RMI, APA, etc.).

C'est au terme de deux années d'expérimentation avec des Conseils Généraux et les institutions sociales (ACOSS, CNAF, UNCCAS, CNSA?), que la filiale de la Caisse des Dépôts lance ce produit, qui fait l'interface entre les Conseils Généraux, les professionnels de l'action sociale et les citoyens.

Pour le développer, il a fait appel à Bull comme intégrateur et Génigraph, éditeur de logiciels, spécialisé dans le développement d'applications complexes. « Tous deux sont des prestataires labellisés Fast », précise Mélanie Blond. Et la solution qu'ils ont mis en place s'intègre dans les outils informatiques existants et les logiciels métier de l'action sociale.

Pour l'avenir, la CDC prévoit d'intégrer d'autres prestations au 'bouquet social'. Et tout d?abord, le contrôle d'effectivité des prestations sociales avec l'Accos, qui gère la trésorerie des URSSAF.

Il permettra aux Conseils Généraux de recevoir directement des URSSAF, les pièces justificatives des dépenses des bénéficiaires de l'APA, par exemple, dans leurs systèmes d'information.

Puis, le transfert des certificats de décès des hôpitaux et des villes vers les Conseils Généraux, pour limiter le versement d'indus. Autre point, les tra nsferts de dossiers APA d'un Conseil Général vers un autre, en cas de changement de domicile.