Le gouvernement dévoile sa feuille de route numérique

À l'issue d'un séminaire organisé jeudi 28 février à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté l'intégralité de la feuille de route numérique du gouvernement.

Centré sur la jeunesse, la compétitivité des entreprises et la promotion de valeurs de la République, ce document fixe les orientations qui devront être suivies par chaque ministère durant le quinquennat. Plus largement, la feuille de route s'inscrit dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe à horizon 2020.

Une feuille de route numérique sur trois axes

Le numérique qui « représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en France, dans le commerce électronique, l'édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne », est présenté par l'exécutif français comme « un levier de transformation globale de la société et de l'action publique ».

Dans ce contexte, la feuille de route numérique du gouvernement couvre trois axes, à savoir :

I. Le numérique et la jeunesse

Le développement du numérique à l'école est une priorité et fera très prochainement l'objet d'une discussion au parlement (loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école).

Le gouvernement engagera, par ailleurs, la formation de 150.000 enseignants sur deux ans à l'usage pédagogique des TIC et le nombre de jeunes diplômés formés aux métiers du numérique devrait augmenter d'au moins 3.000 par an d'ici 2017.

Enfin, près de 2.000 emplois d'avenir, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, seront créés dans les Espaces publics numériques (EPN).

II. La compétitivité des entreprises

Dans la droite ligne du projet Paris capitale numérique, quinze quartiers numériques regroupant entreprises, laboratoires de recherche, établissements de formation et investisseurs, seront créés dans 15 villes ou territoires. Un premier quartier sera lancé d'ici la fin 2013 à Paris ou dans sa proche banlieue.

Parallèlement, 150 millions d'euros d'aides à la recherche et développement seront mobilisés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour développer les technologies clés suivantes :

• les objets connectés et intelligents et les logiciels embarqués ;
• les outils du calcul intensif et leur application à la simulation numérique ;
• l'informatique en nuage (Cloud Computing) ;
• les technologies d'exploitation massive des données (Big Data) ;
• la sécurité des systèmes d'information ;

Une enveloppe de 300 millions d'euros de prêts bonifiés sera proposée par la Banque Publique d'Investissement pour soutenir le développement numérique des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Plus largement, la feuille de route dévoilée par Jean-Marc Ayrault reprend l'objectif d'un accès à très haut débit pour tous dans 10 ans, avec un premier palier en 2017 fixé à 50 % de couverture du territoire. Ce plan, estimé à 20 milliards d'euros, a fait l'objet d'une présentation la semaine dernière de la part du chef de l'État François Hollande.

III. La société numérique et ses valeurs

Outre la mobilisation des outils numériques pour lutter contre l'exclusion, la promotion de valeurs d'égalité et de liberté passe par une loi sur la protection des droits et des libertés numériques.

Un projet de loi doit être proposé au parlement début 2014. Dans ce cadre, la loi informatique et libertés de 1978, modifiée en 1991 et 2004, serait à nouveau mise à jour et prendrait en compte le droit à l'oubli et la neutralité du Net.

Par ailleurs, les prérogatives de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) seraient révisées afin notamment « de renforcer l'effectivité des droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles ». Plus largement, le gouvernement s'opposera à tout nivellement par le bas de la protection des personnes et renforcera la lutte contre la cybercriminalité.

En matière de fiscalité numérique, le gouvernement entend faire reconnaître l'existence d'un établissement stable virtuel en France et pousser à la reconnaissance de ce statut dans les conventions de l'OCDE, conformément aux recommandations du rapport d'expertise Colin-Collin.

Il s'agit en outre d'imposer les bénéfices réalisés sur le territoire national par de grands acteurs internationaux de la filière Internet rompus aux techniques d'optimisation fiscale, Google notamment.

Parallèlement, le gouvernement entend définir un nouveau pacte pour la diffusion de la culture à l'ère numérique et moderniser l'offre de soins grâce aux perspectives offertes par le numérique. Quant à la modernisation de l'action publique, elle passe aussi par l'extension de la politique d'ouverture des données publiques (Open Data).

La France, enfin, espère se faire entendre dans le cyberespace et rééquilibrer la gouvernance mondiale de l'Internet.