Orange convaincu d'abus de position dominante

La position dominante d'Orange sur le marché de l'entreprise risque prochainement de lui coûter cher. L'opérateur pourrait avoir à payer une amende record avant la fin de l'année ou en 2016. Selon, BFM Business, l'Autorité de la concurrence attend désormais les arguments de défense d'Orange pour rendre ses conclusion dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante sur le marché professionnel.

Pratiques anticoncurrentielles

Il y a deux mois, le gendarme des télécoms notifiait les griefs à Orange. Discrimination tarifaire sur le marché de gros des offres fixes, actes de fidélisation abusive sur le marché mobile, et rabais exclusifs sur le marché des données figurent au centre des principaux reproches énoncés à l'opérateur historique. Autant de pratiques qui freineraient l'accès au marché des concurrents.

L'enquête de l'Autorité de la concurrence a été lancée à la suite des plaintes de Bouygues Telecom en avril 2008 et de SFR en juin 2010. Ils accusent Orange de profiter de sa position dominante pour appliquer des pratiques anticoncurrentielles (remises tarifaires injustifiées, prix bradés.). A l'époque, les sages de la rue de l'Echelle décident d'effectuer une perquisition dans quatre sites de l'opérateur visé, dont le siège parisien et celui d'Orange Business Services (OBS) à Saint-Denis. Les ordinateurs du PDG Stéphane Richard, de la directrice opérationnelle Delphine Ernotte-Cunci et de Vivek Badrinath, alors directeur d'OBS (remplacé début 2014 par Mari-Noëlle Jégo-Laveissière) sont notamment saisis.

Plusieurs centaines de millions d'euros d'amende ?

Une méthode que conteste alors Orange devant la justice. Si l'initiative retarde l'enquête, elle ne change finalement rien à la procédure en cours. La cour d'Appel de Paris rejette la requête de l'opérateur en mai 2012. L'Autorité reprend alors son enquête et informe, il y a deux mois, l'entreprise de ses griefs. Orange doit maintenant formuler son argumentaire pour répondre de ces accusations. Mais, selon BFM, le collège de l'Autorité de la concurrence suit généralement les griefs. L'opérateur a donc peu de chance d'échapper à une sanction financière. Laquelle pourrait en théorie s'élever à 10% du chiffre d'affaires du groupe. Soit 3,9 milliards d'euros. Dans les faits, le calcul est effectué sur les revenus du secteur concerné. Ce qui pourrait néanmoins se traduire par une amende de plusieurs centaines de millions d'euros.

Selon les données compilée par l'Idate, Orange occupait 63% du marché des offres entreprises en 2011, contre 25% pour Numericable-SFR (21% pour SFR Business Team, 4% pour Completel à l'époque), 6% pour Bouygues Telecom, 3% pour Colt, le reste étant réparti entre les autres acteurs d'un marché évalué à 12 milliards d'euros par an en France.

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