La taxe sur les appareils connectés fait débat

Les débats relatifs à la fiscalité du numérique reprennent.

L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), le Groupement des industries des TIC (Gitep TICS), le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) et la chambre Syntec Numérique s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés préconisée dans le rapport Lescure.

Le refus d'une taxe sectorielle nationale

Dans un communiqué daté du 24 juillet, les quatre organisations professionnelles appellent le gouvernement à respecter la position du Conseil national du numérique (CNN), dont l'avis attendu par la ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, devrait finalement être rendu à la rentrée 2013.

Quoi qu'il en soit, cette commission consultative a déjà révélé les contenus des consultations sur le sujet. « Dans l'ensemble, aucune des parties prenantes ne se prononce pour l'adoption d'une taxe sectorielle nationale », observe le Conseil présidé par Benoît Thieulin dans un compte rendu de débat du 21 juin.

En revanche, « tous les participants ont réaffirmé l'impératif de se fonder sur les négociations internationales en cours à l'OCDE [.] pour permettre aux États de lutter contre l'érosion de leurs bases fiscales », déclarent de leur côté les représentants de la filière.

Outre les appareils connectés, les taxes potentielles ciblent : la publicité en ligne, le commerce électronique (Tascoé), la bande passante, la collecte de données personnelles ou bien encore l'extension de la redevance pour copie privée au cloud computing.

Le numérique au secours de la culture ?

Intégrée au rapport de Pierre Lescure remis en mai (« Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique »), la taxe sur les appareils connectés est présentée comme « indolore » par le ministère de la Culture. Cette taxe atteindrait 1% du prix de tous les appareils connectés vendus : PC, tablettes, smartphones, consoles de jeux, téléviseurs de nouvelle génération et autres dispositifs connectés à Internet.

Selon les industriels « cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l'usage numérique quand il faudrait le promouvoir. »  Par ailleurs, à trop vouloir taxer un secteur en croissance - le numérique - pour en financer un autre - la culture, déjà subventionnée -, la poule aux oufs d'or pourrait se casser.

Les représentants de l'industrie du numérique en France rappellent que ses acteurs sont à l'origine d'une diffusion large, « inédite et démocratique » des contenus culturels, étude à l'appui (« le Futur numérique des industries culturelles en Europe »). Selon l'analyse de la société de conseil Booz & Company, « les médias numériques constituent le moteur de toute la croissance enregistrée par les industries culturelles en Europe. Soit 30 milliards d'euros (dont 7 milliards en France) de revenus additionnels en 2011 comparativement à 2001. »

Pour les industriels, qui « recommandent que toute nouvelle piste de fiscalité soit aussi évaluée par le Parlement », il est donc crucial de « maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages. »

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