Faut-il donner la priorité aux logiciels libres à l'école ?

Les réactions de l'industrie du logiciel au projet de loi d'orientation et de programmation « pour la refondation de l'école de la République » - texte adopté en première lecture au Sénat dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai - sont contrastées. Elles témoignent des divergences d'un secteur courtisé par le gouvernement français.

Si l'écosystème libre se réjouit d'une disposition modifiée stipulant que le futur service public du numérique éducatif « utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents », les organisations regroupant éditeurs de logiciels propriétaires et open source estiment la disposition anticoncurrentielle et inconstitutionnelle.

Syntec Numérique monte au créneau

Présidé par Guy Mamou-Mani, le syndicat professionnel Syntec Numérique a vivement réagi la semaine dernière. Soutenu par l'Association française des industriels du numérique dans l'éducation et la formation (AFINEF), Syntec Numérique a interpellé le gouvernement sur cette disposition de l'article 10 qui « porte atteinte au principe de neutralité technologique et à la règle applicable dans la commande et l'achat publics. »

Syntec Numérique et l'AFINEF s'inquiètent également d'une orientation du projet de loi mentionnant que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts. » Pour la chambre et l'association professionnelles, ces deux dispositions « contredisent » la circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 sur les modalités d'utilisation des logiciels libres dans l'administration et « portent atteinte » au pluralisme des ressources informatiques.

De son côté, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) « dénonce avec la plus grande vigueur les orientations retenues par voie d'amendement tendant à favoriser les logiciels libres au détriment de toutes les autres catégories de logiciels ». L'organisation présidée par Jamal Labed déplore, enfin, le dépôt d'amendements identiques au projet sur l'Enseignement supérieur (ESR) actuellement examiné à l'Assemblée.

L'AFDEL souhaite donc que soit rétabli « l'esprit respectueux de la diversité des modèles des textes initiaux ». À l'inverse, la filière du logiciel libre se réjouit de l'adoption des dispositions contestées.

Le CNLL prêche pour sa paroisse

Tout en se félicitant de l'adoption des dispositions en question, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) piloté par Patrice Bertrand, estime que celles-ci « n'ont rien de révolutionnaire ».

Pour quelles raisons ? « La première correspond aux recommandations du Référentiel général d'interopérabilité (RGI) publié en 2009, et la deuxième a déjà été clairement exprimée, sous forme de directive, par le ministère de la Défense en 2006 », juge le regroupement de clusters régionaux dédiés au logiciel libre.

Le CNLL ajoute, enfin, que « le caractère légal et légitime d'une préférence pour le logiciel libre dans le cadre d'un appel d'offres public a été validé à maintes reprises, avec en particulier l'appel d'offres Espaces numériques de travail de la Région Ile-de-France en 2008, ainsi que la décision du Conseil d'État de septembre 2011 ».

De même, l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) estime « naturel et constitutionnel » de « voir l'État français préférer utiliser l'argent public pour abonder au patrimoine commun ».

Linagora, à la fois prestataire de services et éditeur open source, avance des arguments similaires. « Faire le choix du logiciel libre [.] c'est faire le choix du bon sens et de l'avenir. L'éducation et le savoir doivent être considérés comme des biens publics », a déclaré Alexandre Zapolsky, PDG de l'entreprise.

Reste à savoir quels arguments l'emporteront lors de l'examen du texte en seconde lecture.

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