4è licence UMTS : l'appel à candidature est lancé

Cette fois, le processus est officiellement lancé. Après l'audit lancé par l'Arcep, le régulateur des télécoms et l'aval officiel du gouvernement, l'appel à candidature pour l'obtention d'une 4e licence mobile UMTS (3G) a été publiée ce jeudi au Journal Officiel.

Les candidats disposent de 20 semaines pour se faire connaître, précise l'Autorité de régulation des communications et des postes. La délivrance de l'autorisation interviendra au plus tard huit mois après.

L'Arcep a en effet constaté des « marques d'intérêt exprimées pour l'attribution de la quatrième licence 3G dans le cadre de la consultation publique menée entre le 5 octobre et le 17 novembre 2006 ».

Elle souligne que « l'attribution de la quatrième licence 3G constituerait une évolution majeure du secteur de nature à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l'évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur « .

Pourtant, de nombreux opérateurs se sont élevés contre les conditions financières de cette licence. Tous réclament une baisse du prix.

Mais depuis le départ, François Loos, le ministre délégué à l'Industrie s'est montré inflexible au nom de « l'égalité de traitement inscrite dans la loi » .

« Le prix de la licence a été fixé par la loi en 2001. Ce prix est le même pour tous les opérateurs. La loi est la même pour tous, elle ne s'aménage pas, elle ne se négocie pas. Nous devons respecter l'équité avec les trois autres opérateurs. »

« J'ajoute que l'appel à candidatures impose aussi une couverture minimale du territoire. Là encore, cela a été accepté par les trois premiers opérateurs, et donc cela n'est pas négociable« , expliquait-t'il en novembre.

Le ticket d'entrée sera donc très lourd. Le prix de la licence sera donc le même que celui payé par BouyguesTel, Orange et SFR à la fin des années 90, soit très exactement 619.209.795,27 euros.

Les opérateurs devront également reverser 1% du chiffre d'affaires annuel généré par cette technologie.

Outre la licence, le déploiement du réseau coûterait au bas mot 3 milliards d'euros.

De quoi en décourager certains comme Neuf Cegetel qui a jété l'éponge.  » La quatrième licence UMTS, telle qu'elle est proposée aujourd'hui, ne présente pas une opportunité intéressante pour un quatrième entrant. Nous n'avons donc pas exprimé d'intérêt pour cette licence »,déclarait en décembre dernier Martin Veyrat, p-dg de l'opérateur auJournal des Télécoms.

Seul Noos-Numericâble et Iliad (Free) ont officiellement marqué un intérêt pour la licence. Et encore. Iliad souligne que « des aménagements sont à mettre en place pour assurer la viabilité d'un nouvel entrant et ainsi favoriser le développement de la concurrence sur le marché du mobile dans l'intérêt des consommateurs ».Or, aucun aménagement n'a été mis en place.

François Loos a pour sa part estimé qu'il y avait « de la place en France «  pour un quatrième réseau de téléphonie mobile.

« S'il y a des candidats qui, dans les conditions actuelles, trouvent un modèle économique avec des idées intéressantes en termes de services ou de positionnement, je m'en réjouirai. Sinon, on avisera », a-t-il expliqué.

Les offres 3G, proposées par Orange et SFR, rassemblent entre 4 et 5 millions d'abonnés.