4e licence mobile: Bruxelles rejette la plainte des concurrents de Free

Free mobile a-t-il payé au rabais sa licence mobile, la quatrième du marché français, en décembre 2009 ? Oui, assurent ses concurrents Orange, SFR et Bouygues Telecom. Non répond la Commission européenne.

La Direction de la concurrence à Bruxelles a rejeté le recours des trois opérateurs mobiles historiques contre Free Mobile, rapporte La Tribune (23/08). La Commission leur avait envoyé, le 28 juin, une lettre de «rejet administratif» de leur requête. Bruxelles attend néanmoins la réponse des opérateurs pour se prononcer définitivement.

SFR, Orange et Bouygues Telecom n'attaquent pas Free directement mais l'Etat. C'est en effet lui qui, après l'échec de la première attribution de la 4e licence mobile fin 2007, avait choisi de découper en trois lots de 5 MHz la bande de fréquences de 2,1 GHz de la licence et d'en diviser le prix par trois. Soit 206 millions d'euros au lieu des 618 millions d'origine. Prix corrigé à 240 par la Commission des participations et des transferts (CPT) à la demande de l'Etat pour éviter toute contestation des concurrents. C'est raté.

Orange, SFR et Bouygues Telecom considèrent le prix effectivement payé par Free Mobile comme une aide d'Etat et réclament en conséquence que soit revue à la baisse leur propre facture. Ils sont motivés en cela par le fait que Bouygues Telecom, dernier arrivé sur le marché du marché mobile en 2002, n'avait payé «que» 618 millions d'euros sa licence. Contre 4,95 milliards initialement pour Orange et SFR. qui avaient alors obtenu de voir le coût de leur licence aligné sur celui du nouvel entrant.

Si Bruxelles semble rester intraitable face aux demandes des opérateurs français, Bouygues Telecom et SFR (Vivendi) ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat (Orange-France Telecom ne fait qu'apporter son soutien). Lequel pourrait arriver aux mêmes conclusions que la Commission européenne puisqu'il se basera sur les travaux de la CPT pour prendre sa décision. Son avis est attendu pour la fin de l'année ou début 2011.

Les deux autres lots de la 4e licence mobile avaient été attribués, aux enchères, à Orange et SFR pour respectivement 282 et 300 millions d'euros. Au total, la licence aura rapporté 822 millions d'euros. Une bonne affaire pour l'Etat par rapport aux 619 millions initialement prévus pour un seul bloc de fréquence.