Le Digital Services Act à nouveau attaqué en justice

Alibaba attaquera-t-il lui aussi le Digital Services Act ? Sa plate-forme de vente au détail AliExpress est visée par ce règlement européen... contre lequel deux e-commerçants ont déjà porté plainte.

Zalando avait ouvert le bal en juin. Amazon vient de lui emboîter le pas, en sollicitant lui aussi la CJUE. Les deux entreprises ne contestent pas le texte en lui-même, mais l'obligation qu'on leur fait de s'y soumettre.

Dix-neuf plates-formes « structurantes » sont dans ce cas. Bruxelles les a désignées fin avril. Elles auront, dans les grandes lignes, des responsabilités vis-à-vis des contenus qu'elles transmettent ou hébergent. Cela couvre des aspects allant de la transparence (publicité, systèmes de recommandation...) à la gestion du risque en passant par le traitement des plaintes.

Ces plates-formes ont été désignées comme telles en raison d'une audience mensuelle moyenne dans l'UE dépassant les 45 millions d'utilisateurs. Du côté de Zalando, on dénonce l'absence de clarté de la méthodologie sous-jacente. En pointant, en particulier, la marge d'interprétation qui existe quant à la mesure de cette audience.

Le groupe allemand estime par ailleurs qu'on n'a pas tenu compte de la nature de son activité. Laquelle, estime-t-il, ne présente pas de « risque systémique » de propagation de contenu haineux ou illégal par des tiers. Un argument que reprend Amazon. Selon le groupe américain, le Digital Services Act vise, dans ses fondements, les entreprises dont la publicité est la principale source de revenus et qui relaient de l'information.

Digital Services Act : vers une exception e-commerce ?

Amazon va plus loin dans son argumentaire. Il rappelle notamment être déjà soumis à la législation sur la sécurité générale des produits. Et affirme, en parallèle, n'être leader dans aucun des pays d'Europe sur lesquels s'étend son activité.

La Commission européenne a rétorqué que le périmètre du Digital Services Act était « très clair ». Selon elle, le règlement couvre toutes les plates-formes qui exposent leurs utilisateurs à du contenu, y compris la vente de produits et de services. Aussi entend-elle défendre sa position en justice.

Pour Amazon, tomber sous le coup du Digital Services Act impliquerait, entre autres, de :

- Permettre aux utilisateurs de refuser les systèmes de recommandation
- Signaler systématiquement l'identité des annonceurs
- Proposer une version synthétique de ses conditions d'utilisation
- Cesser les publicités ciblées sur les personnes mineures
- Évaluer régulièrement les risques d'impact sur la santé mentale de ces mêmes personnes

Le Digital Services Act doit entrer en vigueur le 25 août. En l'état, cette plainte ne dispense pas Amazon de s'y conformer.

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