iPadOS finalement soumis au DMA

iPadOS, trop influent pour échapper au DMA (Digital Markets Act) ? La Commission européenne a raisonné ainsi.

Le système d’exploitation n’atteint pas tous les seuils quantitatifs réputés faire d’un service un « point d’accès majeur » (gateway). Il compte en l’occurrence moins de 45 millions d’utilisateurs finaux actifs par mois dans l’UE. Mais il en est proche et ce nombre devrait croître dans un avenir proche, estime Bruxelles.

La Commission européenne souligne que l’autre seuil quantitatif (10 000 entreprises utilisatrices actives) est largement dépassé. Elle relève aussi l’existence d’un « verrouillage » des utilisateurs finaux (« Apple tire parti de son écosystème pour [les] dissuader de basculer vers d’autres OS pour tablettes »)… et par là même des entreprises – sur des cas d’usage comme les jeux.

Le DMA s’appliquera-t-il aussi à X ?

iPadOS était sous enquête depuis septembre 2023, moment auquel la Commission européenne avait désigné les six premières entreprises soumises au DMA en tant que « contrôleur d’accès » (gatekeeper). Cette qualification suppose « un poids important sur le marché intérieur », ainsi qu’une « position solide et durable » effective ou probable dans un avenir proche. Le règlement la traduit également par des seuils quantitatifs :

– Soit un CA annuel supérieur ou égal à 7,5 Md€ au cours de chacun des trois derniers exercices
– Soit une capitalisation boursière moyenne ou une juste valeur marchande équivalente ayant atteint au moins 75 Md€ sur le dernier exercice

Outre Apple, Bruxelles a désigné cinq gatekeepers : Alphabet (Google), Amazon, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft. Booking et X pourraient s’y ajouter (décision d’ici au 13 mai 2024).

iMessage épargné… pour l’instant

iMessage fut lui aussi sous enquête, comme Bing et Edge. La Commission européenne ne les a finalement pas considérés comme des services de plate-forme essentiels.

Apple a six mois pour mettre iPadOS en conformité avec le DMA. En attendant, il fait l’objet d’une autre enquête, pour suspicion de non-conformité sur plusieurs aspects. D’une part, avec l’App Store, vis-à-vis de l’article 5, paragraphe 4. Dans les grandes lignes, celui-ci impose aux entreprises concernées d’« orienter » gratuitement les consommateurs vers des offres en dehors de leurs boutiques d’applications. D’autre part, vis-à-vis de l’article 6, paragraphe 3 (obligation liées au choix de l’utilisateur). Sur trois points en particulier :

– Permettre de désinstaller facilement toute application sur iOS
– Permettre la modification facile des paramètres par défaut sur iOS
– Inciter les utilisateurs à sélectionner un autre moteur de recherche par défaut sur iPhone

À consulter en complément : ce que le DMA change dans l’écosystème Apple

Illustration © Zerbor – Adobe Stock