L'UE ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft pour la commercialisation de Teams au sein de l'UE.
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L'UE ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft pour la commercialisation de Teams au sein de l'UE.
Les maisons de disque, dont Sony, Universal et Warner, affirment que les startup Suno et Udio ont commis des violations du droit d'auteur à une « échelle presque inimaginable ».
La Commission européenne relève plusieurs infractions au DMA chez Apple. Et ouvre une enquête supplémentaire contre le groupe américain.
La Commission fédérale du commerce ( FTC) des États-Unis poursuit Adobe, éditeur de Photoshop et d'Acrobat, pour des frais de résiliation importants et cachés pour ses offres d'abonnement ainsi qu'un processus d'annulation intentionnel ...
Meta retarde le lancement de ses larges modèles de langage (LLM) Llama en Europe, après les plaintes de groupes de protection de la vie privée concernant l'utilisation des données des utilisateurs .
La CNIL a produit un outil d'évaluation de maturité pour les projets de BCR. On mesure la flexibilité du mécanisme... et ses complexités.
La Federal Trade Commission et le ministère américain de la Justice seraient sur le point d'ouvrir des enquêtes antitrust sur Microsoft, OpenAI et Nvidia, qui figurent parmi les principaux acteurs de l'IA.
Des anciens et actuels collaborateurs d'OpenAI alertent, dans une lettre ouverte, sur les « risques sérieux » posés par les technologies d'IA et demandent un droit d’alerte sur l’intelligence artificielle avancée.
La Commission européenne surveille Telegram alors que la plateforme approche le seuil de 45 millions d'utilisateurs fixé pour l'application des règles du Digital Services Act (DSA).
Mis à jour, le référentiel de certification HDS inclut une partie des exigences de souveraineté inscrites dans SecNumCloud.
iPadOS a une position suffisamment influente pour être soumis au DMA, estime la Commission européenne.
L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de commentaires sur les partenariats entre Microsoft et Mistral AI, ainsi qu'entre Amazon et Anthropic.
La Commission européenne serait sur le point d'approuver la proposition d'Apple visant à fournir à ses concurrents un accès à la technologie sans contact pour iPhone et iPad.
Les voix du CISPE et des associations d'utilisateurs s'accordent face à Broadcom et à ses engagements jugés insuffisants.
Un degré d'incertitude imprègne les premières recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d'IA.
La Federal Communications Commission (FCC) tiendra un vote le 25 avril pour rétablir les règles de neutralité du Net aux États-Unis, annulées par Donald Trump.
L'UE multiplie les enquêtes et les procédures de non-conformité contre des entreprises soumises au DMA.
L'entrée en vigueur de l'AI Act approche. Entre dispenses, mécanismes de recours et procédures simplifiées, aperçu de quelques-unes des portes que le règlement laisse ouvertes.
Le DMA entre en vigueur ce 6 mars 2024. De nombreux services Google évoluent en conséquence.
Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un projet d'État.
En support de son plan d'action pour la décennie numérique, l'UE ouvre la voie à un Digital Networks Act. Voici quelques éléments de contexte.
En plus de s'intéresser aux relations de Microsoft avec Mistral AI, la Commission européenne examinerait une éventuelle restriction de concurrence avec Entra ID.
Ce rapport sur l'IA générative illustre l'ampleur des chantiers potentiels en matière de droit, de commande publique ou de coopération européenne.
Bruxelles considère que ces services ne sont pas des « points d'accès majeurs » au sens du DMA. Le règlement laisse toutefois la porte ouverte à une désignation ultérieure.
Les dossiers patients, insuffisamment protégés ? La CNIL somme plusieurs établissements de santé de renforcer leurs mesures de sécurité.
En parallèle du tandem Microsoft-OpenAI, l'autorité de la concurrence américaine s'intéresse aux relations d'Anthropic avec Amazon et Google.
Un rapport de mission gouvernementale appelle au choix d'une solution transitoire pour permettre au Health Data Hub de donner accès à la base principale du SNDS.
Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient de l'indemniser au titre d'une cyberattaque.
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle (IA).
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures formelles d'infraction contre X ( ex Twitter).