Voilà X officiellement accusé d'infractions au DSA. La Commission européenne ne valide pas le système de la coche bleue... entre…
L'AI Act comporte des dispositions qui n'entreront en application qu'en 2027 et pose des échéances de mise en conformité qui…
La Commission européenne approuve la proposition d’Apple permettant à des concurrents de proposer des solutions de paiement sans contact basée…
Dans son rapport sur l'état de l'internet en France, l'Arcep a inclus une section sur l'IA générative. Quelle est sa…
Mise à jour - L'Autorité de la concurrence a confirmé mener une enquête sur NVIDIA pour des pratiques anticoncurrentielles sur…
L'UE ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft pour la commercialisation de Teams au sein de l'UE.
Les maisons de disque, dont Sony, Universal et Warner, affirment que les startup Suno et Udio ont commis des violations…
La Commission européenne relève plusieurs infractions au DMA chez Apple. Et ouvre une enquête supplémentaire contre le groupe américain.
La Commission fédérale du commerce ( FTC) des États-Unis poursuit Adobe, éditeur de Photoshop et d'Acrobat, pour des frais de…
Meta retarde le lancement de ses larges modèles de langage (LLM) Llama en Europe, après les plaintes de groupes de…
La CNIL a produit un outil d'évaluation de maturité pour les projets de BCR. On mesure la flexibilité du mécanisme...…
La Federal Trade Commission et le ministère américain de la Justice seraient sur le point d'ouvrir des enquêtes antitrust sur…
Des anciens et actuels collaborateurs d'OpenAI alertent, dans une lettre ouverte, sur les « risques sérieux » posés par les…
La Commission européenne surveille Telegram alors que la plateforme approche le seuil de 45 millions d'utilisateurs fixé pour l'application des…
Mis à jour, le référentiel de certification HDS inclut une partie des exigences de souveraineté inscrites dans SecNumCloud.
iPadOS a une position suffisamment influente pour être soumis au DMA, estime la Commission européenne.
L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de commentaires sur les partenariats entre…
La Commission européenne serait sur le point d'approuver la proposition d'Apple visant à fournir à ses concurrents un accès à…
Les voix du CISPE et des associations d'utilisateurs s'accordent face à Broadcom et à ses engagements jugés insuffisants.
Un degré d'incertitude imprègne les premières recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d'IA.
La Federal Communications Commission (FCC) tiendra un vote le 25 avril pour rétablir les règles de neutralité du Net aux…
L'UE multiplie les enquêtes et les procédures de non-conformité contre des entreprises soumises au DMA.
L'entrée en vigueur de l'AI Act approche. Entre dispenses, mécanismes de recours et procédures simplifiées, aperçu de quelques-unes des portes…
Le DMA entre en vigueur ce 6 mars 2024. De nombreux services Google évoluent en conséquence.
Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un…
En support de son plan d'action pour la décennie numérique, l'UE ouvre la voie à un Digital Networks Act. Voici…
En plus de s'intéresser aux relations de Microsoft avec Mistral AI, la Commission européenne examinerait une éventuelle restriction de concurrence…
Ce rapport sur l'IA générative illustre l'ampleur des chantiers potentiels en matière de droit, de commande publique ou de coopération…
Bruxelles considère que ces services ne sont pas des « points d'accès majeurs » au sens du DMA. Le règlement…
Les dossiers patients, insuffisamment protégés ? La CNIL somme plusieurs établissements de santé de renforcer leurs mesures de sécurité.